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DE LA VILLE DE PARIS.
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les déléguez de l'abbé de Sainct Magloire ;
les déléguez de l'abbé et couvent Sainct Victor;
monsr Perrot, monsr de La Prunauldoye, sire Guillaume Chouard, monsr Des Vaulx bailly des pauvres, monsr Estienne Courtin procureur en Par­lement, monsr l'huissier Richer, Jacques Couppé, sire Jehan de Sainct Germain, Jehan Garrault, Noël Succevin, monsr Aubert procureur en Parle­ment, Oudin Petit, monsr Trouvé notaire, Thomas Laurens, Jehan Du Boys, Claude Hervy, André Le Brun, sire Jehan Colas, Nicolas Bourgeois, monsr M advocat, Nicolas Prevost, Nicolas de Ladehors, Claude d'Auvergne, Jehan Daubray, Re­gnault Brosse, et autres : Bourgeois et Quarteniers de lad. Ville.
El après avoir faict entendre à la Compaignée par led. Sr Prevost des Marchans que : sur ce que le Roy demandoit à lad. Ville la somme de ix" m. livres par deliberation du Conseil d'icelle, l'on avoit en­voyé de par icelle Ville à la Court devers le Roy sire Germain Boursier, Eschevin de lad. Ville, et le Procureur du Roy et d'icelle Ville, supplier trés hum­blement le Roy et son Conseil voulloir descharger lad. Ville de lad. somme de neuf vingt mil livres tournois, attendu les grandes charges qu'elle avoit eues cy devant à supporter pour ses affaires et les grosses charges et rentes en quoy elle estoit chargée.
Après avoir entendu par led. S-r et sond. Conseil lesd, remonstrances, auroit moderé lad. somme de ix" m. livres à cent mil livres tournois, et auroit dict ausd, delleguez qu'il ne se povoit passer de lad. somme pour subvenir à ses affaires ; lesquelz delle­guez auroient remonstré que, puisque son plaisir es-loit qu'elle fust levée, qu'elle ne se povoit lever ne recouvrer commodement, que surie sel vendu et dis­tribué en cested. Ville, en augmentant sur icelluy vii sous vi deniers tournois, oultre les vi sous vi de­niers cy devant, imposez, et qu'il pleust aud. Sgr et son Conseil le voulloir accorder.
Et sur ce, led. SST, après avoir veu que la ga­belle de sel est grandement chargée, laquelle charge vient à l'interest du commung peuple, et attendu mesmement que les fermiers de la gabelle aud. Paris ont formellement contredict et empesché que
O Le nom manque au Registre.
(2) Le texte de celte Ordonnance n'a pas été rapporté ou Registre dessus art. DCLXVII, sous la dale du 28 février 1555.
lesd, deniers ne feussent mys sur icelle gabelle, au­roit led. Ssr ordonné que lesd, deniers, pour raison de la soulde de cinquante mil hommes de pied, seront levez comme es années precedentes, sans en mettre aucune part ou portion sur lad. gabelle de sel, ainsi qu'il est apparu par l'article de lad. Or­donnance du premier jour de Fevrier dernier passé signé : de L'Aubespine, dont lecture a esté faitte à lad. Assemblée''2'.
La matiere mise en deliberation, a esté deliberé et conclud qu'il est encore necessaire remonslrer au Roy et sond. Conseil que : pour le recouvrement de lad. somme de- cent mil livres tournois, n'y a eu nulle faute de bonne volunté par ses trés humbles et trés obéissans subjectz et serviteurs, les bourgeois, manans et habitans de sa bonne Ville de Paris, et que nul n'a esté degouslé de luy secourir et ayder de lad. somme; mais que pour icelle somme fournir il n'y a nul meilleur moyen, plus prompt, plus commode,-ne moings dommageable que de aug­menter et imposer encores lesd, vu sous vi deniers sur le sel vendu et distribué en la Ville de Paris, oultre les vi sous vi deniers cy devant imposez : qui seroit le grant soullagement de son peuple, et où il n'a nul interest.
Et sur ce, led. sr Prevost des Marchans a re­monstré à la Compaignée que l'on avoit ja faict lesd, remonstrances aud. S-r, qui avoit sur ce de­clairé son voulloir, et que l'on ne gaigneroit riens en plus parler.
Au moyen de quoy a esté de rechef conclud : où il ne plairoit au Roy que lad. somme fut levée sur led. sel, que le plus expédient est la lever sur les melaulx, comme sur cuyvre, arain, dinanderye, plomb et autres metaulx, et ainsi qu'il sera advisé par Mess™ les Prevost des Marchans et Eschevins avec aucuns Bourgeois et Marchans qu'ilz pourront mander pour avoir sur ce leur avis. Et où lesd, me­taulx ne pourroient satisfaire pourle fournissement de lad. somme de cent mil livres tournois, le Con­seil a esté d'avis en prendre une partie sur les huiles et grosses, ainsi qu'il sera advisé pour le mieulx. Et où il n'y auroit assez, prendre ce qui resteroit sur les alluns.
.; voir cependant l'arret dn Conseil Privé relatif à la gabelle : ci-